CHARTE D'UTILISATION DE L'INFORMATIQUE

PEDAGOGIQUE ET DE L'INTERNET

 SUR LE SITE DE L’E.P.L.E. Ferdinand FOCH

(Lycée Général et Lycée Professionnel) DE RODEZ

CHAMP D'APPLICATION DE LA CHARTE

On définit «l’informatique pédagogique» comme l’ensemble des matériels informatiques mis à la disposition des élèves aussi bien dans le cadre des salles de travaux pratiques (reliés au réseau pédagogique ou non), qu’au foyer, au CDI et à l'internat.

Cette charte s'inscrit dans le cadre des lois en vigueur :

- loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi «informatique et liberté »,

- loi n°78-753 du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs,

- loi n°85-660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels,

- loi n°88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique,

- loi n°95-597 du 1^er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle.

Les règles et obligations énoncées ci-dessous s'adressent à toute personne utilisant l'informatique pédagogique du lycée.

CONDITIONS D'ACCES AU RESEAU PEDAGOGIQUE

- Chaque élève se voit remettre à chaque début d'année un identifiant et un mot de passe qui lui permet de se connecter au réseau pédagogique. Chaque intervenant pédagogique se voit aussi attribuer un identifiant et un mot de passe pour accéder au réseau pédagogique pour toute la période où il exerce sa fonction dans le lycée. Le réseau pédagogique permet :

* d'utiliser et d'accéder aux ressources informatiques, pédagogiques et documentaires disponibles dans le lycée.

*  d'accéder à son "cartable électronique" dans les salles connectées au réseau.

*  d'accéder au réseau Internet.

L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le titulaire s'engage à conserver secrets ces éléments et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. A cet effet, le mot de passe devra être changé régulièrement.

Nul n'est autorisé à utiliser le compte d'autrui.

A cet effet, les élèves devront disposer de leur identifiant et de leur mot de passe pour toute séance de cours nécessitant une connexion au réseau pédagogique. Tout élève qui ne se conformera pas à ces exigences (nécessaires à la confidentialité) pourra se voir infliger une punition identique à celle d’un oubli de matériel.

Pour un bon fonctionnement du réseau les élèves n'ont pas la possibilité d'utiliser eux mêmes des clés USB, CD, DVD ou tout autre système de sauvegarde externe au réseau. Pour récupérer certains travaux, les élèves peuvent utiliser les différents services de l'ENT mise à disposition (messagerie, documents partagés...). Pour cela les élèves disposent chacun, en début d'année, d'un identifiant et mot de passe pour une connexion à l'Espace Numérique de Travail de Midi-Pyrénées.

CONDITIONS D'UTILISATION DE L'INFORMATIQUE PEDAGOGIQUE

Les services offerts par le réseau pédagogique sont destinés aux seuls usages : pédagogique, éducatif et professionnel dans le cadre de la vie au lycée et du système éducatif à l'exclusion de toute autre.

Chaque utilisateur de l'informatique pédagogique s'engage à respecter les règles de la déontologie et notamment à ne pas effectuer des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

·        De masquer sa propre identité ;

·        De s'approprier le mot de passe du compte d'autrui sur le réseau pédagogique ;

·        D'altérer des données ou d'accéder à des informations (sans autorisation) appartenant à d'autres utilisateurs du réseau ou d'altérer ou d'accéder aux fichiers pour lesquels ils n'ont pas de droit d'accès ;

·        D'interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d'un système -connecté ou non- au réseau (débranchement de câbles par exemple) ;

·        De porter atteinte à l'intégrité d'un utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l'intermédiaire de messages, textes, sons ou images provocants, injurieux ou à caractère discriminatoire en particulier sur la messagerie interne ;

·        De se connecter ou d'essayer de se connecter sur un site reconnu comme inapproprié par l'établissement ou dans le cadre d'une séquence pédagogique (exemple : jeux, messageries sur Internet dans les salles réservées aux activités d'enseignement, aides ou corrigés en ligne lors de contrôles, etc…) ou des sites dont le contenu est répréhensible par la loi : piratage, incitation à la haine, pornographie.

L'utilisateur qui contreviendrait aux règles édictées précédemment s'expose à des mesures disciplinaires conformément au règlement intérieur ainsi qu'à des poursuites judiciaires dans les cas les plus graves.

Les administrateurs du réseau peuvent être amenés à surveiller de manière régulière les sessions des utilisateurs, ainsi que le contenu des cartables électroniques à la demande du Proviseur lorsque des agissements sont considérés comme suspects.

Chaque utilisateur s'engage à prendre soin de tout matériel et local informatique mis à sa disposition. Il informe le responsable du matériel informatique de toute anomalie constatée.

Le téléchargement et l'installation de logiciels et de plug-in (à partir de n'importe quelle source : Internet, lecteurs disquette, CD et DVD) ainsi que le branchement non autorisé de tout matériel est strictement interdit, afin de protéger le bon fonctionnement du réseau.

RESPECT DU DROIT D'AUTEUR - LEGISLATION

L'utilisateur du réseau s'interdit de faire des copies de logiciels ou d'œuvres n'appartenant pas au domaine public, sous quelque forme que ce soit : copies de logiciels commerciaux, contournement des restrictions d'utilisation d'un logiciel

Circulaire n° 91-051 du 6 mars 1991 : «Les lycéens doivent être conscients que leur responsabilité est pleinement engagée devant les tribunaux tant sur le plan pénal que sur le plan civil. Dans le cas des élèves mineurs non émancipés, la responsabilité est transférée aux parents».

UTILISATION DE L'INTERNET - PROTECTION DES MINEURS

Un système de filtrage (action mise en place par le rectorat de l'académie de Toulouse) permet d'interdire l'accès à un ensemble de sites reconnus comme inappropriés mais aucune solution technique ne peut assurer totalement la prévention des élèves à l'exposition à des contenus préjudiciables en ligne.

Les responsabilités de chaque acteur définies dans ce cadre ainsi que des informations sur les droits d'auteur peuvent être consultées sur le site : http://www.educnet.education.fr/juri