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- arrêté ministériel du 30 novembre 2006 : http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/193/

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n° de déclaration : 1452000
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Arrêté ministériel du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT)