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COLLECTE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE

Par Magali Alram, publié le lundi 13 mars 2023 11:27 - Mis à jour le vendredi 8 septembre 2023 16:01
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Mesdames, Messieurs les parents d’élèves,

Cette année encore, nous revenons vers vous pour nous aider dans la campagne de collecte de la taxe d’apprentissage.

La Taxe d’apprentissage nous permet de mettre à disposition des élèves et étudiants de notre établissement des matériels qui contribuent à leur formation humaine, scientifique et professionnelle.

A compter de 2023, une nouvelle procédure est mise en place pour la collecte de la taxe d’apprentissage, vous trouverez les éléments concernant cette nouvelle procédure en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.soltea.gouv.fr/soltea-plateforme-employeurs-solde-taxe-apprentissage

La première collecte de ce solde interviendra via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs en avril 2023 ; les sommes collectées par les URSSAF et les MSA seront reversées à la Caisse des Dépôts (CDC). Après affectation par les entreprises par l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SoltéA, la CDC versera les fonds aux formations/organismes habilités à percevoir ce solde.

Dans votre entourage personnel et professionnel, vous connaissez des entreprises que vous pourriez solliciter.

Sachez que les lycées Foch comptent 1217 élèves dont 841 au lycée général, 326 au lycée professionnel et 50 élèves CPGE et disposent d’une unité de Formation par apprentissage en lien avec le CFA de l’Académie de Toulouse.

Je vous remercie de l’intérêt que vous portez au développement de notre établissement et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes meilleures salutations.

 

JN TACHE

Proviseur

Pièces jointes

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